17 septembre 2009 l'affouage crée en 2006 est enterré le 17 septembre 2009
Il aura fallu utiliser un courrier de l'ingénieur des eaux et forêts
pour en justifier la suppression.
L'art 48 du nouveau code de forestier interdit toute nouvelle concession de droit d'usage.
Pour Mr Brackman, échevin de la forêt, ce règlement est illégal.
Et bien non...
Diverses communes ont récemment mis en place des "privilèges" de ce genre sans problème aucun. Voyez Daverdisse, Wellin....
On parle bien de "nouvelle concession de droit d'usage" et le document légal date de 2008 et donc postérieur à notre règlement de 2006
Et puis est-ce un privilège ou un juste retour du bien public à la population?
Mise à jour : 13 septembre 09
AFFOUAGE...une expérience qui s'éteint...
Alors que nos forêts sont souvent fermées pour la chasse qui nous rapporte quelques 10 000€ / an, nous avions espéré le retour du bien communal à la population par un prix avantageux sur 10m₃ de bois / an.
- Rien d’exagéré puisque cela correspond à 200 € / ménage en échange du nettoyage de la forêt.
On soumettra sans doute le nettoyage à une entreprise privée ?!
- Rien d’illégal puisque le code forestier de 2008 interdit toute nouvelle concession de droit d’usage. Notre droit d’usage (affouage) date de 2006 et pouvait donc être poursuivi !
Pour faire face à la crise, on préfèrera sans doute distribuer l’argent sans contrepartie, par le biais de primes!
- Rien d’ingérable puisque en limitant à 10m₃ / an, il nous fallait ± 700m₃ de bois.
De l’avoir procédé 3 ans, nous n’avons pas eu de conflits sur l'accèssibilité des lots ou sur la différence de qualité du bois….
Que de prétexte pour mettre fin au privilège que la commune accordait à la population !
Et pourtant lors du collège du 28 janvier 2009, quand S.Herbeuval proposait de réduire à 10 stères, A.Brackman, échevin des forêts, refusait en disant que c’était trop peu et se chargeait de revoir le règlement pour maintenir à 15 stères ….
Règlement revu mais pour être réduit à néant !
Il est vrai qu’un certain nombre de candidats bénéficiaires n’étaient pas au goût de tous les membres du collège !
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1 commentaire:
Même la Province est impliquée dans l'affouage car c'est elle qui est l'instance de recours dans certaines communes, comme Daverdisse.
André Brackman, l'échevin des forêts, a déclaré en conseil ce 17 novembre que les enchères seraient inférieures au prix de 8 € du stère de l'affouage. La vente publique nous dira la vérité. Si les prix sont plus élevés, on demandera à André Brackman de donner une partie de son salaire d'échevin, revu à la hausse en fin du même conseil, pour compenser la différence. Le libéralisme des MR sera enfin payant! André, ouvre ton porte-feuille!
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