Extrait de l’ordre du jour :
• Communication sur les marchés publics ( flash info, divers lots hall sportif et culturel, entretien ordinaire )
• Taxe communale délivrance carte d’identité…
• Convention mise à disposition four Lamorteau
• Rapport sur l’administration et la situation des affaires de la commune de Rouvroy…
• Fixation dotation communale au budget 09 de la Zone de Police…
• Fixation condition octroi des vins d’honneur
• Budget 2009
• Subventions pour diverses associations
• Aide financière diverses ASBL
• Aménagement place convivialité Lamorteau
• Etude de valorisation touristique de Montquintin…
• Convention occupation gratuite terrains communaux et terres agricoles….
• ......
Ajout de 3 points à l’ordre du jour par les conseillers : S.Herbeuval et C.Ducarme-Gillet
• Foot Torgny
• Ouverture des bureaux administratifs / Horaire décalé
• Implantations éoliennes Rouvroy
lundi 6 avril 2009
vendredi 3 avril 2009
Premier conseil communal… …un peu forcé !
Depuis la première motion, il y a 3 mois, la majorité alternative n’a organisé que les conseils utiles aux prestations de serments et à la deuxième motion…
Rien pour faire avancer les projets et affaires communales !
Il a donc fallu que nous convoquions nous-mêmes ce conseil du 23 mars pour débattre de points importants pour la vie de Rouvroy.
Bien que convoqués dans les délais légaux,permettant ainsi à chacun, y compris à la majorité nouvelle, d’ajouter les points utiles à la gestion, ceuxci ont utilisé cette réunion pour 2 interventions hors ordre du jour :
1. La première par l’annonce de leur confiance
(empoisonnée !) à Carmen.Bonne nouvelle d’apprendre, après des déclarations
pourtant sans équivoques sur RTL TVI et Radio Vivacité par le binôme Brackman ‐ Bergmann, que cette marche arrière ressemble bien à un réel aveu d’incompétence à prendre les responsabilités qu’ils ont pourtant voulues.
2. La 2ème demande concernait la mise à l’ordre du jour, en URGENCE, d’un point
supplémentaire(mise à disposition gratuite de terres agricoles)
Cette procédure, très particulière, n’est d’usage que lorsqu’il y a urgence et qu’aucune possibilité de réunion programmée n’est possible dans les délais.
Sinon, cette procédure reste la moins démocratique puisque les conseillers ne peuvent pas prendre complète connaissance des dossiers avant.Pour ce point, une convocation rapide du conseil pouvait et peut être lancée!C’est leur responsabilité!
► nous avons rejeté l’urgence pour 2 raisons :
- d’une part, car les listes des terrains et la procédure doivent pouvoir être vérifiées ;
- d’autre part, le délai pour les primes agricoles est fixé au mois de mai.
► nous reviendrons sur le fond (mise à disposition gratuite d’1 an pour éviter le bail de 9 ans), car seul le remembrement (très improbable maintenant !)pouvait justifier une telle manoeuvre. Dans la situation présente, s’il y a urgence, il suffisait d’organiser la mise en location prévue par la délibération du conseil
communal du 12 novembre 2008 ! (vous lisez bien !) et reportée jusqu’ici par Mr Brackman.
Dans la minorité, on peut tergiverser, dans la majorité il faut agir !
Nous notons, malgré ses tergiversations, que le collège admet que les terres doivent êtreentretenues et que le plan aérien de LA PAC(support proposé, lors du conseil du 12 novembre,par F.Schmitz et réfuté par A.Brackman au cours du même conseil) pouvait aider à la mise en location dans les délais prévus !
Quand à la gratuité de ces terres, même si les agriculteurs savent notre envie de les aider, cette solution est très discriminatoire vis‐à‐vis du reste de la population.
A SUIVRE …
LES POINTS A L ORDRE DU JOUR :
Consultation populaire.
Date de consultation, dates d’infos publiques, brochure officielle à remettre à chaque électeur.Bien que « décidées sur leur proposition le 29 août 08,toujours rien en vue ! »
DATE DE CONSULTATION :
Rien d’étonnant que pour faire avancer le point, il fallaitque nous proposions d’organiser la consultation qu’ils avaient décidée.A trois reprises (17/09/08 – 15/10/08 – 21/01/09), les demandeurs de consultation démocratique ont reporté cette organisation mise à l’ordre du jour du collège par les non demandeurs ! (nous‐ mêmes !)
Les prix adjugés sont au plus bas et c’est le moment de décider de faire ou ne pas faire !
Les révisions annuelles applicables sur les montants adjugés seront même négatives ! A. Brackman nous le confirme.
La validité des offres est de 120 jours après l’adjudication du 04 mars 09, soit le 25 juillet 09.
DATES DES INFOS PUBLIQUES :
Excepté par J. Lepère, les informations publiques sont jugées inutiles par les membres du nouveau pacte de majorité. Pas besoin, selon eux, l’écrit suffit ! Leur
méconnaissance du dossier est‐elle si grande ? On est même revenu à la charge sur les informations publiques et privées de S. Herbeuval, comme si quiconque dans le pays ne pouvait se réunir et débattre d’un sujet sans pour cela être « hors la loi » ….vive la démocratie ! Bien que décidée, ces infos contradictoires seront‐elles
mises en oeuvre ?
BROCHURE OFFICIELLE :
Quant au document de synthèse, nous avons donné le choix entre le document présenté et accepté au collège sur proposition des initiateurs de la consultation et celui que nous avons présenté en réunion publique.Nous attendons, comme prévu par la loi,
que le collège fasse un projet équilibré ! Même si nous confirmons que la première version n’explique rien !
► Leur décision de consultation du 29 août prévoit que ce soit le conseil qui valide le document…il est maintenant question de modifier le texte de LEUR délibération pour qu’ils fassent ce document SEULS en collège oubliant cette fois la validation par le conseil
Quelle ouverture démocratique et quelle marche arrière !
► Si la volonté est de ne pas faire le Hall, ils peuvent, en majorité, le décider et éviter ainsi des frais d’une consultation qui arrive trop tard vu les dépenses
engagées !
DELIBERATION PROPOSEE ET VOTEE comme suit :
OBJET : fixation de la date de Consultation populaire concernant la construction d’un HALL SPORTIF ET CULTUREL et fixation de
séances d’information publiques si besoin contradictoires.
Vu la décision du conseil communal du 29 août 2008 pour une consultation populaire sur la question de la construction d’un HALL SPORTIF ET CULTUREL à Harnoncourt, à laquelle il sera procédé suivant les règles édictées par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, TITRE IV, chapitre unique, art L 1141-1 à L 1141-12.Dans ce cas, la date de la consultation populaire, la brochure présentant le sujet de la consultation populaire de manière objective,comportant la note motivée ainsi que la ou les questions sur lesquelles les habitants seront consultés, formulées de manière à pouvoir y répondre par oui ou par non.
Vu la décision du collège communal du 15 octobre 2008 ;
Vu la non fixation de la date de consultation demandée en collège communal en dates :
du 17 septembre ; du 15 octobre ; du 21 janvier 09
Vu l’adjudication en cours ;
Vu la validité des offres (120 jours après le 04 mars 2009) ;
Vu le délai d’organisation de la consultation ;
1/ Le Conseil Communal, à l’unanimité, décide d’organiser la consultation populaire le Dimanche 28 juin 2009.
2/ Le Conseil Communal par :
5 voix pour (S. Herbeuval,C. Ramlot, C. Ducarme-Gillet,
F. Schmitz, J. Lepère ;)
4 voix contre (C. Bergmann, C. Ferir, A. Brackman,
P. Saussus )
décide de fixer des séances d’information publiques à
Dampicourt, Harnoncourt, Lamorteau, Torgny les :………..( à fixer
par le collège)
3/ Le Conseil Communal décide, par 9 voix pour, d’élaborer la
brochure d’information à annexer, sur proposition du collège, au
conseil communal.
Ecole de Dampicourt
La Communauté Française a lancé un plan de rénovation des bâtiments scolaires existants en injectant une somme d’argent considérable.Pour profiter de cela, nous avons très rapidement engagé un dossier avec l’accord UNANIME du conseil communal (on était le 12 novembre 08), une décision unanime encore désignait l’auteur de projet pour le dossier.De marche arrière en marche arrière !Depuis janvier, le bruit galope que l’échevin des travaux veut « raser » et reconstruire. Vu les finances de la Communauté Française et le nombre d’élèves….si un jour une école se construit, elle sera plus petite (quid de la salle polyvalente) et sans doute sans subside (il a fallu 10 ans à Lamorteau et 8 ans à Harnoncourt pour que ces projets aboutissent et la situation était très différente ! )
Si nous devons mettre plus de 2.000.000€ pour une école que nous avons, nous préférons 10.000.000€ pour un hall que nous n’avons pas ;
Cette subvention acquise exige que le projet soit étudié en 2009 et l’échevin en charge du dossier nous dit qu’il va faire une réunion ! 3 mois pour s’informer d’un projet prioritaire !Heureusement que par ce conseil nous le poussons à agir alors
que le dossier présenté s’est fait en 6 semaines !
Nous attendons l’avis officiel du responsable des bâtiments scolaires qui nous a aidés à le réaliser en se rendant sur place 2 fois !
DELIBERATION PROPOSEE ET VOTEE comme suit :
OBJET : PPT ( Programme Prioritaire de Travaux ) - Complexe
scolaire Dampicourt
(chaufferie, toiture, menuiserie, détection incendie), cité Soucou :
Vu la délibération du 12 novembre 2008 d’introduire un PP de Travaux concernant le complexe scolaire, cité Soucou, Dampicourt ;
Vu la désignation de Atelier Servais – Sommeillier à Virton comme auteur de projet au conseil du 29 août 08 et les frais engagés ;
Vu l’avis favorable de l’Inspecteur des bâtiments scolaires entraînantl’octroi de subvention par les bâtiments scolaires de 250.000 € ;
Vu l’urgence de réaliser le dossier courant 2009;
Le Conseil Communal par :
4 voix pour (S. Herbeuval, C. Ramlot, C.Ducarme-Gillet, F.Schmitz)
5 voix contre ( C.Bergmann, A.Brackman, C.Férir, P.Saussus,
J.Lepère )
(en attente réunion A.Brackman/ responsable bâtiments scolaires)
N’approuve pas :
De poursuivre le travail d’étude dans les délais fixés par le cahier des
charges passées au Conseil Communal et de le soumettre au Conseil
Communal.
En cas de non respect des décisions prises à 2 reprises par le Conseil,une consultation populaire pourrait être introduite par 10% de la population.
Subvention Maison du Tourisme
Vu la non prise en main des données par le collège actuel, nous avons proposé cette délibération afin de respecter les engagements budgétaires 2008.
On a déjà dû régler le S.I., le FOOT et la Bibliothèque en dernière minute !
Aqua Repti Sud n’est toujours pas finalisé et aucun contact de l’échevin responsable n’a été pris avec eux !Le changement d’échevin des finances en décembre, n’a pas
permis qu’ils en assurent le suivi.
Sans nos interventions, un an était perdu pour cette subvention attendue !
DELIBERATION PROPOSEE ET VOTEE comme suit :
OBJET : SUBVENTION – MAISON DU TOURISME
Vu la demande de liquidation des subsides faite par l’asbl « Maison du
Tourisme » ;
Considérant que cette asbl oeuvre pour un développement professionnalisé du Tourisme sur la Gaume et que les collaborations avec notre commune et principalement notre S.I., sont nombreuses ;
Considérant qu’au budget voté le 30 janvier 08, figure à l’article 561/332-02 un
crédit de 2480,00 € intitulé « subside Maison du Tourisme » ;
Le conseil communal DECIDE,
Par 9 voix pour ;
De libérer le subside 2008 de 2480,00€ à la Maison du Tourisme.
L’emploi de la subvention sera justifié par l’envoi à l’Administration du bilan, des
comptes, du rapport de gestion de la Maison du Tourisme concernant l’exercice
2007.
Aménagement de la place à Lamorteau.
« De surprise en surprise » et de report en report !…De la bouche de la 1ère échevine, on apprend que s’ils ont voté NON pour ce même projet lors du conseil du 12 novembre 08, c’était,prenant la population en otage, pour que S. Herbeuval comprenne le signal d’une demande de plus d’infos !!
Quant au projet, ils n’ont jamais été contre, disent‐ils ! Il est vrai que jusque là, ils ont bien dit OUI pour engager toutes les dépenses d’étude ! (voir encadré ci‐dessous)Mais résultat de ce conseil du 23 mars, c’est une nouvelle fois NON !
Derrière la proposition d’A. Brackman de « saucissonner » le projet en 2 phases :
- zone de la fête attendue depuis trop longtemps à faire avant.
- le reste, sans doute pas attendu par la population jeune et moins jeune, à faire plus tard !
C’est fou ! pour plusieurs raisons :
→ le dossier prêt et ficelé pouvait être transmis de suite à la Région Wallonne.
→ il faudra maintenant refixer les 2 objectifs, redésigner le bureau d’étude, adapter les 2 projets, voire redemander 2 permis de bâtir alors que tout était là !
De quoi voir « l’eau couler sous les ponts »Comment comprendre que l’objectif est de rencontrer les besoins de la population ?
Quant au manque d’information de la première échevine,souvent absente à l’époque, nous rappelons qu’une réunion publique organisée le 15 novembre 07 par le collège, dont elle faisait bien partie, n’avait pas pu la compter au nombre des présents !
N.B. : Au nom du coût et de la légitimité, chaque village a le droit d’avoir sa place :(Voir aussi texte pétition sur rouvroy.net)Dampicourt et Harnoncourt (sur demande de P. Saussus) ont bénéficié de places semblables, en coût et infrastructure.
De plus, sur 2007‐2008, des compléments (skate park Harnoncourt et Dampicourt, dalles amortissantes Harnoncourt)ont été votés en fonds propres pour un montant TOTAL
avoisinant le coût prévu à Lamorteau à charge de la commune(hors subvention et pour l’ensemble du projet).Si P. Saussus, qui a pu demander une telle infrastructure pour
les enfants de son village, ne peut soutenir celle‐ci pour les enfants des villages voisins….où va‐t‐on ?
Car faire en 2 fois ce que l’on peut faire en 1 fois, c’est toujours plus long et plus couteux !!
Ce deuxième report nuira bien plus aux bénéficiaires qu’à S.Herbeuval !
DELIBERATION PROPOSEE ET VOTEE comme suit :
OBJET : aménagement place de convivialité gare Lamorteau
Vu l’approbation en conseil du 21 février 07 de la décision de principe et l’arrêt
du cahier des charges pour l’auteur de projet visant à l’aménagement d’une place de convivialité à Lamorteau;
Vu la désignation en collège du 30 mai 07 de l’auteur de projet ;
Vu la décision du conseil du 10 octobre 07 d’introduire le dossier à la R.W.dans le cadre du plan Mercure ;
Vu la présentation complète du dossier à la population à l’initiative du collège le
15 novembre 07 ;
Vu la décision unanime du collège en date du 20 août 08 de réintroduire ce même dossier dans le cadre Infrasport pour des subventions plus élevées à recevoir ;
Vu l’approbation en conseil du 29 août 08 de la modification budgétaire relative
à l’aménagement de la place de convivialité ;
Vu l’accueil favorable du projet lors de la visite de l’administration Infrasport par
le bourgmestre en octobre 08 ;
Vu la décision unanime du collège en date du 15 octobre 08 d’introduire la
demande de permis d’urbanisme ;
Vu le montant important des subventions attendues relativement à la part à
financer en fonds propres (± 122 000€ sur les 327 000€ du montant global) ;
Vu l’urgence de l’introduction du dossier de subvention pour pouvoir
ultérieurement introduire d’autres dossiers demandés par la population à savoir : Foot Torgny et Terrains tennis Soucou ;
Vu les frais d’études engagés pour ce dossier (auteur de projet / coordinateur
sécurité-santé);
Vu les motivations reprises au dossier et notamment le fait que Lamorteau estle village comptant le plus d’enfants (écoles, lotissements, scouts, ..) ;
Vu que Dampicourt et Harnoncourt ont bénéficié des mêmes structures à des prix similaires et ont obtenu en 2007 et 2008 des aménagements complémentaires en fonds propres ;
Vu l’accueil favorable reçu lors de la consultation de la population suite au refus
du projet refusé lors du conseil du 12 novembre 08 (annexe);
Vu le manque d’information justifiant le refus de certains conseillers lors de la
séance du 12 novembre 08 ;
Vu le courrier du Service Public de Wallonie daté du 15 octobre 2008, qui rappelle l’existence de subsides, à concurrence de 85%, pour la mise en oeuvre du programme « sport de rue » ;
Considérant que ce programme :
► ramène jeunes et moins jeunes vers une pratique sportive en dehors des contraintes du sport organisé, particulièrement dans les quartiers dépourvus d’infrastructures adéquates ;
► vise essentiellement à promouvoir une politique sportive de proximité et à
favoriser la convivialité et les relations intergénérationnelles par la création d’espaces sportifs adaptés ;
Considérant que les installations concernées consistent en un espace multisportif,
couvert ou non, dans le cadre d’un projet d’animation de quartier accessible gratuitement à tous ;
Considérant que Lamorteau compte 3 écoles (+/- 120 élèves),un groupement de scouts(+/- 100 chaque semaine), un nouveau lotissement où les enfants sont nombreux et que c’est le seul village sans place de convivialité ouverte au sport et aux rencontres entre villageois ;
Considérant la tenue de nombreuses activités sur le site de l’ancienne gare,telles réceptions de famille, fêtes de village, lieu de rassemblement des scouts,du Club des Jeunes,……
Considérant qu’un emplacement spacieux derrière l’ancienne gare, intégré au village, reste à aménager, devant répondre aux objectifs suivants :
► aménagement sol arrière de la gare pour manifestation ;
► zone pour chapiteau/fête et jeux divers ou parcage lors de week-ends de fête ;
► terrain multisport ;
► petite plaine de jeux ;
► un lieu de rencontre et de partage des habitants et autres utilisateurs (fête de la musique, scouts,….) ;
► mobilier public/plantation ;
► accès piétons au centre du village donnant aussi accès à la bibliothèque et au local des aînés ;
L’idée d’un seul homme doit-elle encore bannir l’idée construite en plusieurs rencontres participatives avec des demandeurs et des gestionnaires de nos forêts ?
Le conseil communal :
Par 4 voix pour (S. Herbeuval, C. Ramlot, C. Ducarme-Gillet,F. Schmitz)
Par 4 voix contre (A. Brackman, C. Férir, P. Saussus, J .Lepère)
Par 1 abstention (C. Bergmann)
N’approuve pas :comme suit, le cahier spécial des charges n° BE – R – 070184/3, plans inclus,des travaux d’aménagement d’une place de convivialité à Lamorteau, ainsi que le métré estimatif au montant de 327.123,50 euros T.V.A.C., dressé le 22 octobre 2008 par SGI INGENIERIE S.A. Luxembourg, désigné en qualité
d’auteur de projet par le Collège Communal le 30 mai 2007.
LA DEMOCRATIE …..Toujours LA DEMOCRATIE……… !
Nos organes de décision (conseil /collège)sont les garants de la démocratie !
Sur les 3 points importants de ce conseil,force est de constater qu’elle est malmenée au moins sur un principe :
Le collège, une fois les points votés en conseil, se doit de les réaliser!(surtout
si les dépenses d’étude ont été votées aussi positivement par ceux qui aujourd’hui les rejettent !)
ROUVROY DOIT BOUGER!
Faire et défaire, c’est toujours travailler mais quand c’est au frais de la population cela a un goût amer
Rien pour faire avancer les projets et affaires communales !
Il a donc fallu que nous convoquions nous-mêmes ce conseil du 23 mars pour débattre de points importants pour la vie de Rouvroy.
Bien que convoqués dans les délais légaux,permettant ainsi à chacun, y compris à la majorité nouvelle, d’ajouter les points utiles à la gestion, ceuxci ont utilisé cette réunion pour 2 interventions hors ordre du jour :
1. La première par l’annonce de leur confiance
(empoisonnée !) à Carmen.Bonne nouvelle d’apprendre, après des déclarations
pourtant sans équivoques sur RTL TVI et Radio Vivacité par le binôme Brackman ‐ Bergmann, que cette marche arrière ressemble bien à un réel aveu d’incompétence à prendre les responsabilités qu’ils ont pourtant voulues.
2. La 2ème demande concernait la mise à l’ordre du jour, en URGENCE, d’un point
supplémentaire(mise à disposition gratuite de terres agricoles)
Cette procédure, très particulière, n’est d’usage que lorsqu’il y a urgence et qu’aucune possibilité de réunion programmée n’est possible dans les délais.
Sinon, cette procédure reste la moins démocratique puisque les conseillers ne peuvent pas prendre complète connaissance des dossiers avant.Pour ce point, une convocation rapide du conseil pouvait et peut être lancée!C’est leur responsabilité!
► nous avons rejeté l’urgence pour 2 raisons :
- d’une part, car les listes des terrains et la procédure doivent pouvoir être vérifiées ;
- d’autre part, le délai pour les primes agricoles est fixé au mois de mai.
► nous reviendrons sur le fond (mise à disposition gratuite d’1 an pour éviter le bail de 9 ans), car seul le remembrement (très improbable maintenant !)pouvait justifier une telle manoeuvre. Dans la situation présente, s’il y a urgence, il suffisait d’organiser la mise en location prévue par la délibération du conseil
communal du 12 novembre 2008 ! (vous lisez bien !) et reportée jusqu’ici par Mr Brackman.
Dans la minorité, on peut tergiverser, dans la majorité il faut agir !
Nous notons, malgré ses tergiversations, que le collège admet que les terres doivent êtreentretenues et que le plan aérien de LA PAC(support proposé, lors du conseil du 12 novembre,par F.Schmitz et réfuté par A.Brackman au cours du même conseil) pouvait aider à la mise en location dans les délais prévus !
Quand à la gratuité de ces terres, même si les agriculteurs savent notre envie de les aider, cette solution est très discriminatoire vis‐à‐vis du reste de la population.
A SUIVRE …
LES POINTS A L ORDRE DU JOUR :
Consultation populaire.
Date de consultation, dates d’infos publiques, brochure officielle à remettre à chaque électeur.Bien que « décidées sur leur proposition le 29 août 08,toujours rien en vue ! »
DATE DE CONSULTATION :
Rien d’étonnant que pour faire avancer le point, il fallaitque nous proposions d’organiser la consultation qu’ils avaient décidée.A trois reprises (17/09/08 – 15/10/08 – 21/01/09), les demandeurs de consultation démocratique ont reporté cette organisation mise à l’ordre du jour du collège par les non demandeurs ! (nous‐ mêmes !)
Les prix adjugés sont au plus bas et c’est le moment de décider de faire ou ne pas faire !
Les révisions annuelles applicables sur les montants adjugés seront même négatives ! A. Brackman nous le confirme.
La validité des offres est de 120 jours après l’adjudication du 04 mars 09, soit le 25 juillet 09.
DATES DES INFOS PUBLIQUES :
Excepté par J. Lepère, les informations publiques sont jugées inutiles par les membres du nouveau pacte de majorité. Pas besoin, selon eux, l’écrit suffit ! Leur
méconnaissance du dossier est‐elle si grande ? On est même revenu à la charge sur les informations publiques et privées de S. Herbeuval, comme si quiconque dans le pays ne pouvait se réunir et débattre d’un sujet sans pour cela être « hors la loi » ….vive la démocratie ! Bien que décidée, ces infos contradictoires seront‐elles
mises en oeuvre ?
BROCHURE OFFICIELLE :
Quant au document de synthèse, nous avons donné le choix entre le document présenté et accepté au collège sur proposition des initiateurs de la consultation et celui que nous avons présenté en réunion publique.Nous attendons, comme prévu par la loi,
que le collège fasse un projet équilibré ! Même si nous confirmons que la première version n’explique rien !
► Leur décision de consultation du 29 août prévoit que ce soit le conseil qui valide le document…il est maintenant question de modifier le texte de LEUR délibération pour qu’ils fassent ce document SEULS en collège oubliant cette fois la validation par le conseil
Quelle ouverture démocratique et quelle marche arrière !
► Si la volonté est de ne pas faire le Hall, ils peuvent, en majorité, le décider et éviter ainsi des frais d’une consultation qui arrive trop tard vu les dépenses
engagées !
DELIBERATION PROPOSEE ET VOTEE comme suit :
OBJET : fixation de la date de Consultation populaire concernant la construction d’un HALL SPORTIF ET CULTUREL et fixation de
séances d’information publiques si besoin contradictoires.
Vu la décision du conseil communal du 29 août 2008 pour une consultation populaire sur la question de la construction d’un HALL SPORTIF ET CULTUREL à Harnoncourt, à laquelle il sera procédé suivant les règles édictées par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, TITRE IV, chapitre unique, art L 1141-1 à L 1141-12.Dans ce cas, la date de la consultation populaire, la brochure présentant le sujet de la consultation populaire de manière objective,comportant la note motivée ainsi que la ou les questions sur lesquelles les habitants seront consultés, formulées de manière à pouvoir y répondre par oui ou par non.
Vu la décision du collège communal du 15 octobre 2008 ;
Vu la non fixation de la date de consultation demandée en collège communal en dates :
du 17 septembre ; du 15 octobre ; du 21 janvier 09
Vu l’adjudication en cours ;
Vu la validité des offres (120 jours après le 04 mars 2009) ;
Vu le délai d’organisation de la consultation ;
1/ Le Conseil Communal, à l’unanimité, décide d’organiser la consultation populaire le Dimanche 28 juin 2009.
2/ Le Conseil Communal par :
5 voix pour (S. Herbeuval,C. Ramlot, C. Ducarme-Gillet,
F. Schmitz, J. Lepère ;)
4 voix contre (C. Bergmann, C. Ferir, A. Brackman,
P. Saussus )
décide de fixer des séances d’information publiques à
Dampicourt, Harnoncourt, Lamorteau, Torgny les :………..( à fixer
par le collège)
3/ Le Conseil Communal décide, par 9 voix pour, d’élaborer la
brochure d’information à annexer, sur proposition du collège, au
conseil communal.
Ecole de Dampicourt
La Communauté Française a lancé un plan de rénovation des bâtiments scolaires existants en injectant une somme d’argent considérable.Pour profiter de cela, nous avons très rapidement engagé un dossier avec l’accord UNANIME du conseil communal (on était le 12 novembre 08), une décision unanime encore désignait l’auteur de projet pour le dossier.De marche arrière en marche arrière !Depuis janvier, le bruit galope que l’échevin des travaux veut « raser » et reconstruire. Vu les finances de la Communauté Française et le nombre d’élèves….si un jour une école se construit, elle sera plus petite (quid de la salle polyvalente) et sans doute sans subside (il a fallu 10 ans à Lamorteau et 8 ans à Harnoncourt pour que ces projets aboutissent et la situation était très différente ! )
Si nous devons mettre plus de 2.000.000€ pour une école que nous avons, nous préférons 10.000.000€ pour un hall que nous n’avons pas ;
Cette subvention acquise exige que le projet soit étudié en 2009 et l’échevin en charge du dossier nous dit qu’il va faire une réunion ! 3 mois pour s’informer d’un projet prioritaire !Heureusement que par ce conseil nous le poussons à agir alors
que le dossier présenté s’est fait en 6 semaines !
Nous attendons l’avis officiel du responsable des bâtiments scolaires qui nous a aidés à le réaliser en se rendant sur place 2 fois !
DELIBERATION PROPOSEE ET VOTEE comme suit :
OBJET : PPT ( Programme Prioritaire de Travaux ) - Complexe
scolaire Dampicourt
(chaufferie, toiture, menuiserie, détection incendie), cité Soucou :
Vu la délibération du 12 novembre 2008 d’introduire un PP de Travaux concernant le complexe scolaire, cité Soucou, Dampicourt ;
Vu la désignation de Atelier Servais – Sommeillier à Virton comme auteur de projet au conseil du 29 août 08 et les frais engagés ;
Vu l’avis favorable de l’Inspecteur des bâtiments scolaires entraînantl’octroi de subvention par les bâtiments scolaires de 250.000 € ;
Vu l’urgence de réaliser le dossier courant 2009;
Le Conseil Communal par :
4 voix pour (S. Herbeuval, C. Ramlot, C.Ducarme-Gillet, F.Schmitz)
5 voix contre ( C.Bergmann, A.Brackman, C.Férir, P.Saussus,
J.Lepère )
(en attente réunion A.Brackman/ responsable bâtiments scolaires)
N’approuve pas :
De poursuivre le travail d’étude dans les délais fixés par le cahier des
charges passées au Conseil Communal et de le soumettre au Conseil
Communal.
En cas de non respect des décisions prises à 2 reprises par le Conseil,une consultation populaire pourrait être introduite par 10% de la population.
Subvention Maison du Tourisme
Vu la non prise en main des données par le collège actuel, nous avons proposé cette délibération afin de respecter les engagements budgétaires 2008.
On a déjà dû régler le S.I., le FOOT et la Bibliothèque en dernière minute !
Aqua Repti Sud n’est toujours pas finalisé et aucun contact de l’échevin responsable n’a été pris avec eux !Le changement d’échevin des finances en décembre, n’a pas
permis qu’ils en assurent le suivi.
Sans nos interventions, un an était perdu pour cette subvention attendue !
DELIBERATION PROPOSEE ET VOTEE comme suit :
OBJET : SUBVENTION – MAISON DU TOURISME
Vu la demande de liquidation des subsides faite par l’asbl « Maison du
Tourisme » ;
Considérant que cette asbl oeuvre pour un développement professionnalisé du Tourisme sur la Gaume et que les collaborations avec notre commune et principalement notre S.I., sont nombreuses ;
Considérant qu’au budget voté le 30 janvier 08, figure à l’article 561/332-02 un
crédit de 2480,00 € intitulé « subside Maison du Tourisme » ;
Le conseil communal DECIDE,
Par 9 voix pour ;
De libérer le subside 2008 de 2480,00€ à la Maison du Tourisme.
L’emploi de la subvention sera justifié par l’envoi à l’Administration du bilan, des
comptes, du rapport de gestion de la Maison du Tourisme concernant l’exercice
2007.
Aménagement de la place à Lamorteau.
« De surprise en surprise » et de report en report !…De la bouche de la 1ère échevine, on apprend que s’ils ont voté NON pour ce même projet lors du conseil du 12 novembre 08, c’était,prenant la population en otage, pour que S. Herbeuval comprenne le signal d’une demande de plus d’infos !!
Quant au projet, ils n’ont jamais été contre, disent‐ils ! Il est vrai que jusque là, ils ont bien dit OUI pour engager toutes les dépenses d’étude ! (voir encadré ci‐dessous)Mais résultat de ce conseil du 23 mars, c’est une nouvelle fois NON !
Derrière la proposition d’A. Brackman de « saucissonner » le projet en 2 phases :
- zone de la fête attendue depuis trop longtemps à faire avant.
- le reste, sans doute pas attendu par la population jeune et moins jeune, à faire plus tard !
C’est fou ! pour plusieurs raisons :
→ le dossier prêt et ficelé pouvait être transmis de suite à la Région Wallonne.
→ il faudra maintenant refixer les 2 objectifs, redésigner le bureau d’étude, adapter les 2 projets, voire redemander 2 permis de bâtir alors que tout était là !
De quoi voir « l’eau couler sous les ponts »Comment comprendre que l’objectif est de rencontrer les besoins de la population ?
Quant au manque d’information de la première échevine,souvent absente à l’époque, nous rappelons qu’une réunion publique organisée le 15 novembre 07 par le collège, dont elle faisait bien partie, n’avait pas pu la compter au nombre des présents !
N.B. : Au nom du coût et de la légitimité, chaque village a le droit d’avoir sa place :(Voir aussi texte pétition sur rouvroy.net)Dampicourt et Harnoncourt (sur demande de P. Saussus) ont bénéficié de places semblables, en coût et infrastructure.
De plus, sur 2007‐2008, des compléments (skate park Harnoncourt et Dampicourt, dalles amortissantes Harnoncourt)ont été votés en fonds propres pour un montant TOTAL
avoisinant le coût prévu à Lamorteau à charge de la commune(hors subvention et pour l’ensemble du projet).Si P. Saussus, qui a pu demander une telle infrastructure pour
les enfants de son village, ne peut soutenir celle‐ci pour les enfants des villages voisins….où va‐t‐on ?
Car faire en 2 fois ce que l’on peut faire en 1 fois, c’est toujours plus long et plus couteux !!
Ce deuxième report nuira bien plus aux bénéficiaires qu’à S.Herbeuval !
DELIBERATION PROPOSEE ET VOTEE comme suit :
OBJET : aménagement place de convivialité gare Lamorteau
Vu l’approbation en conseil du 21 février 07 de la décision de principe et l’arrêt
du cahier des charges pour l’auteur de projet visant à l’aménagement d’une place de convivialité à Lamorteau;
Vu la désignation en collège du 30 mai 07 de l’auteur de projet ;
Vu la décision du conseil du 10 octobre 07 d’introduire le dossier à la R.W.dans le cadre du plan Mercure ;
Vu la présentation complète du dossier à la population à l’initiative du collège le
15 novembre 07 ;
Vu la décision unanime du collège en date du 20 août 08 de réintroduire ce même dossier dans le cadre Infrasport pour des subventions plus élevées à recevoir ;
Vu l’approbation en conseil du 29 août 08 de la modification budgétaire relative
à l’aménagement de la place de convivialité ;
Vu l’accueil favorable du projet lors de la visite de l’administration Infrasport par
le bourgmestre en octobre 08 ;
Vu la décision unanime du collège en date du 15 octobre 08 d’introduire la
demande de permis d’urbanisme ;
Vu le montant important des subventions attendues relativement à la part à
financer en fonds propres (± 122 000€ sur les 327 000€ du montant global) ;
Vu l’urgence de l’introduction du dossier de subvention pour pouvoir
ultérieurement introduire d’autres dossiers demandés par la population à savoir : Foot Torgny et Terrains tennis Soucou ;
Vu les frais d’études engagés pour ce dossier (auteur de projet / coordinateur
sécurité-santé);
Vu les motivations reprises au dossier et notamment le fait que Lamorteau estle village comptant le plus d’enfants (écoles, lotissements, scouts, ..) ;
Vu que Dampicourt et Harnoncourt ont bénéficié des mêmes structures à des prix similaires et ont obtenu en 2007 et 2008 des aménagements complémentaires en fonds propres ;
Vu l’accueil favorable reçu lors de la consultation de la population suite au refus
du projet refusé lors du conseil du 12 novembre 08 (annexe);
Vu le manque d’information justifiant le refus de certains conseillers lors de la
séance du 12 novembre 08 ;
Vu le courrier du Service Public de Wallonie daté du 15 octobre 2008, qui rappelle l’existence de subsides, à concurrence de 85%, pour la mise en oeuvre du programme « sport de rue » ;
Considérant que ce programme :
► ramène jeunes et moins jeunes vers une pratique sportive en dehors des contraintes du sport organisé, particulièrement dans les quartiers dépourvus d’infrastructures adéquates ;
► vise essentiellement à promouvoir une politique sportive de proximité et à
favoriser la convivialité et les relations intergénérationnelles par la création d’espaces sportifs adaptés ;
Considérant que les installations concernées consistent en un espace multisportif,
couvert ou non, dans le cadre d’un projet d’animation de quartier accessible gratuitement à tous ;
Considérant que Lamorteau compte 3 écoles (+/- 120 élèves),un groupement de scouts(+/- 100 chaque semaine), un nouveau lotissement où les enfants sont nombreux et que c’est le seul village sans place de convivialité ouverte au sport et aux rencontres entre villageois ;
Considérant la tenue de nombreuses activités sur le site de l’ancienne gare,telles réceptions de famille, fêtes de village, lieu de rassemblement des scouts,du Club des Jeunes,……
Considérant qu’un emplacement spacieux derrière l’ancienne gare, intégré au village, reste à aménager, devant répondre aux objectifs suivants :
► aménagement sol arrière de la gare pour manifestation ;
► zone pour chapiteau/fête et jeux divers ou parcage lors de week-ends de fête ;
► terrain multisport ;
► petite plaine de jeux ;
► un lieu de rencontre et de partage des habitants et autres utilisateurs (fête de la musique, scouts,….) ;
► mobilier public/plantation ;
► accès piétons au centre du village donnant aussi accès à la bibliothèque et au local des aînés ;
L’idée d’un seul homme doit-elle encore bannir l’idée construite en plusieurs rencontres participatives avec des demandeurs et des gestionnaires de nos forêts ?
Le conseil communal :
Par 4 voix pour (S. Herbeuval, C. Ramlot, C. Ducarme-Gillet,F. Schmitz)
Par 4 voix contre (A. Brackman, C. Férir, P. Saussus, J .Lepère)
Par 1 abstention (C. Bergmann)
N’approuve pas :comme suit, le cahier spécial des charges n° BE – R – 070184/3, plans inclus,des travaux d’aménagement d’une place de convivialité à Lamorteau, ainsi que le métré estimatif au montant de 327.123,50 euros T.V.A.C., dressé le 22 octobre 2008 par SGI INGENIERIE S.A. Luxembourg, désigné en qualité
d’auteur de projet par le Collège Communal le 30 mai 2007.
LA DEMOCRATIE …..Toujours LA DEMOCRATIE……… !
Nos organes de décision (conseil /collège)sont les garants de la démocratie !
Sur les 3 points importants de ce conseil,force est de constater qu’elle est malmenée au moins sur un principe :
Le collège, une fois les points votés en conseil, se doit de les réaliser!(surtout
si les dépenses d’étude ont été votées aussi positivement par ceux qui aujourd’hui les rejettent !)
ROUVROY DOIT BOUGER!
Faire et défaire, c’est toujours travailler mais quand c’est au frais de la population cela a un goût amer
Bourgmestre éjecté, flash info délaissé, commune abandonnée …
La nouvelle majorité est fière d’avoir éjecté le bourgmestre soi disant dictatorial qui faisait presque tout dans la gestion quotidienne communale. La nouvelle majorité a raison et le prouve en ne faisant RIEN pour la gestion communale et en l’annonçant clairement dans le flash info de mars 09 : le numéro 113 (qui devait suivre le n° 124 de février 09 !) est éloquent à ce sujet : aucune information communale !
Mais, que fait la commune ?
Avant, je me plaisais à le dire, par boutade, déjà du temps d’André Gobert, et je l’ai répété à maintes reprises à Stéphane Herbeuval. Maintenant, je n’ai plus envie de rire. Depuis fin août, les querelles politiciennes gèlent les projets communaux et donc notre bien vivre et ceci est visible dans les informations communales.
Voici le relevé des derniers flash info :
Mois - (n°) - Pages - Infos communales
Mars 09 - (113 ???)-12 pages - Rien
Février 09 -(124)- 24 pages - 2 pages terrains agricoles (André Brackman)
- 1 page commune propre (sic) (Christine Bergmann)
Janvier 09- (123)- 28 pages - 5 pages Stéphane Herbeuval
Décembre 08 - rien
Novembre 08 - (122)- 20 pages - 1 page Stéphane Herbeuval
Octobre 08 -(121)- 28 pages - 11 pages Stéphane Herbeuval
Août 08 -(120)- 24 pages - 7 pages Stéphane Herbeuval
Juin 08 - (118)- 28 pages - 8 pages Stéphane Herbeuval
Mai 08 - (117)- 28 pages - 10 pages Stéphane Herbeuval
Février 08 -(114) - 32 pages - 14 pages Stéphane Herbeuval
Juin 07 (107) - 28 pages - 10 pages Stéphane Herbeuval
A la lecture de ce tableau, à part le dernier sursaut en janvier 09 de notre maire démocratiquement élu, on voit nettement la cassure de la majorité en novembre/décembre 2008 et la fin de l’information et, probablement, de la gestion communale.
Il est évident que la conception et la rédaction des principaux articles communaux étaient assurés par le Bourgmestre éjecté. Maintenant, si vous voulez des informations sur la gestion communale, il vous faudra espérer que la nouvelle majorité s’investisse dans la rédaction d’articles d’informations communales au lieu de simplement transférer les publications demandées par la bibliothèque, le foyer culturel de Rouvroy, le SI, les écoles libre, communale et de musique, le cercle horticole, les troupes de théâtre, les scouts, la fondation contre le cancer, …
Vous l’aurez compris, la nouvelle majorité ne fait rien, ou rien de publiable … et veut simplement rester une majorité sans politique générale (toujours non déposée en conseil communal) … mais avec le pouvoir politique et le traitement qui l’accompagne.
Le machiavélisme de la nouvelle majorité a été mis en exergue par Josy Lepère lors du dernier conseil communal durant lequel il affirmait sa confiance à Carmen Ramlot, tout en sachant que, suite à l’éviction du Roi nu (le maire démocratiquement élu Stéphane Herbeuval), il ne faisait qu’allégeance à une nouvelle Princesse nue, dépouillée de toutes majorités au collège et au conseil.
La nouvelle majorité, démocratiquement minoritaire, nous gère. Que pourra faire la pauvre Carmen pour défendre le programme électoral d’EC que nous avons plébiscité ? Peut-être que le prochain flash info nous en apprendra plus, peut-être … à moins qu’il n’y ait rien à dire, à faire ou à programmer sauf le payement de fin de mois des échevins.
Thierry Ducarme
Mais, que fait la commune ?
Avant, je me plaisais à le dire, par boutade, déjà du temps d’André Gobert, et je l’ai répété à maintes reprises à Stéphane Herbeuval. Maintenant, je n’ai plus envie de rire. Depuis fin août, les querelles politiciennes gèlent les projets communaux et donc notre bien vivre et ceci est visible dans les informations communales.
Voici le relevé des derniers flash info :
Mois - (n°) - Pages - Infos communales
Mars 09 - (113 ???)-12 pages - Rien
Février 09 -(124)- 24 pages - 2 pages terrains agricoles (André Brackman)
- 1 page commune propre (sic) (Christine Bergmann)
Janvier 09- (123)- 28 pages - 5 pages Stéphane Herbeuval
Décembre 08 - rien
Novembre 08 - (122)- 20 pages - 1 page Stéphane Herbeuval
Octobre 08 -(121)- 28 pages - 11 pages Stéphane Herbeuval
Août 08 -(120)- 24 pages - 7 pages Stéphane Herbeuval
Juin 08 - (118)- 28 pages - 8 pages Stéphane Herbeuval
Mai 08 - (117)- 28 pages - 10 pages Stéphane Herbeuval
Février 08 -(114) - 32 pages - 14 pages Stéphane Herbeuval
Juin 07 (107) - 28 pages - 10 pages Stéphane Herbeuval
A la lecture de ce tableau, à part le dernier sursaut en janvier 09 de notre maire démocratiquement élu, on voit nettement la cassure de la majorité en novembre/décembre 2008 et la fin de l’information et, probablement, de la gestion communale.
Il est évident que la conception et la rédaction des principaux articles communaux étaient assurés par le Bourgmestre éjecté. Maintenant, si vous voulez des informations sur la gestion communale, il vous faudra espérer que la nouvelle majorité s’investisse dans la rédaction d’articles d’informations communales au lieu de simplement transférer les publications demandées par la bibliothèque, le foyer culturel de Rouvroy, le SI, les écoles libre, communale et de musique, le cercle horticole, les troupes de théâtre, les scouts, la fondation contre le cancer, …
Vous l’aurez compris, la nouvelle majorité ne fait rien, ou rien de publiable … et veut simplement rester une majorité sans politique générale (toujours non déposée en conseil communal) … mais avec le pouvoir politique et le traitement qui l’accompagne.
Le machiavélisme de la nouvelle majorité a été mis en exergue par Josy Lepère lors du dernier conseil communal durant lequel il affirmait sa confiance à Carmen Ramlot, tout en sachant que, suite à l’éviction du Roi nu (le maire démocratiquement élu Stéphane Herbeuval), il ne faisait qu’allégeance à une nouvelle Princesse nue, dépouillée de toutes majorités au collège et au conseil.
La nouvelle majorité, démocratiquement minoritaire, nous gère. Que pourra faire la pauvre Carmen pour défendre le programme électoral d’EC que nous avons plébiscité ? Peut-être que le prochain flash info nous en apprendra plus, peut-être … à moins qu’il n’y ait rien à dire, à faire ou à programmer sauf le payement de fin de mois des échevins.
Thierry Ducarme
mercredi 1 avril 2009
COLLEGE COMMUNAL.....
Courrier adressé au collège ce 07 avril par le conseiller S.Herbeuval
Aux membres du collège,
Présent au collège du 28 janvier 09, où figurait la demande DNF concernant l'affouage ( point 10 ), je désire recevoir la délibération s'y rapportant .
Etant seul à vouloir opter pour la solution finalement prise par la DNF, je suis surpris de ce revirement et voudrais vérifier la transparence des délibérations.
merci de me répondre dans les meilleurs délais.
S. Herbeuval
Courrier adressé au collège ce O8 avril 09 par les conseillers S.Herbeuval et C.Gillet
Mesdames, Messieurs, les membres du collège,
Pouvez-vous nous transmettre copie de l'ordre de commencer permettant à l'entreprise Englebert, de débuter les travaux.
Même s'ils sont indispensables, nous voudrions que vous nous assuriez par écrit que la procédure légale le permet avant le vote du budget.
Nous ne voudrions pas que des problèmes de paiement surviennent et empêchent à cette entreprise d'être payée dans les délais requis.
En attendant votre réponse justifiée et copie des pièces, recevez, Mesdames, Messieurs, nos salutations.
S.Herbeuval
C.D-Gillet
Conseillers.
COURRIER adressé au collège par S.Herbeuval, conseiller :
OBJET : travaux égouttage Gare, Z.A.
Mesdames, Messieurs les membres du collège,
L’entreprise Homel a débuté ses travaux.
Un minimum de suivi est nécessaire, il me paraît incontournable avant de lancer les travaux de rencontrer les gestionnaires de la gare.
→l’alimentation GAZ aurait pu être arrachée….
(Ce tuyau doit être d’un seul tenant et fait plus de 23m )
→le relevé des sorties Eaux claires, Eaux usées doit être fait pour s’assurer de la reprise de l’ensemble ;
→ faire attention à la fondation du trottoir ( récemment rénové) pour qu’il n’y ait pas un effondrement à long terme ;
→ quant à la sécurité des travaux, une attention toute particulière est de mise !
( scouts chaque semaine, locations très nombreuses de la salle,
piste cyclable très fréquentée, …)
Merci de votre attention.
S.Herbeuval,Conseiller.
Aux membres du collège,
Présent au collège du 28 janvier 09, où figurait la demande DNF concernant l'affouage ( point 10 ), je désire recevoir la délibération s'y rapportant .
Etant seul à vouloir opter pour la solution finalement prise par la DNF, je suis surpris de ce revirement et voudrais vérifier la transparence des délibérations.
merci de me répondre dans les meilleurs délais.
S. Herbeuval
Courrier adressé au collège ce O8 avril 09 par les conseillers S.Herbeuval et C.Gillet
Mesdames, Messieurs, les membres du collège,
Pouvez-vous nous transmettre copie de l'ordre de commencer permettant à l'entreprise Englebert, de débuter les travaux.
Même s'ils sont indispensables, nous voudrions que vous nous assuriez par écrit que la procédure légale le permet avant le vote du budget.
Nous ne voudrions pas que des problèmes de paiement surviennent et empêchent à cette entreprise d'être payée dans les délais requis.
En attendant votre réponse justifiée et copie des pièces, recevez, Mesdames, Messieurs, nos salutations.
S.Herbeuval
C.D-Gillet
Conseillers.
COURRIER adressé au collège par S.Herbeuval, conseiller :
OBJET : travaux égouttage Gare, Z.A.
Mesdames, Messieurs les membres du collège,
L’entreprise Homel a débuté ses travaux.
Un minimum de suivi est nécessaire, il me paraît incontournable avant de lancer les travaux de rencontrer les gestionnaires de la gare.
→l’alimentation GAZ aurait pu être arrachée….
(Ce tuyau doit être d’un seul tenant et fait plus de 23m )
→le relevé des sorties Eaux claires, Eaux usées doit être fait pour s’assurer de la reprise de l’ensemble ;
→ faire attention à la fondation du trottoir ( récemment rénové) pour qu’il n’y ait pas un effondrement à long terme ;
→ quant à la sécurité des travaux, une attention toute particulière est de mise !
( scouts chaque semaine, locations très nombreuses de la salle,
piste cyclable très fréquentée, …)
Merci de votre attention.
S.Herbeuval,Conseiller.
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