Le conseil du 25/03/2010

Le conseil du 25/03/2010 fut un conseil assez désolant bien qu’il concernait les points relatifs au budget 2010 et aux modalités de la consultation populaire sur le hall.


Le budget ordinaire

Rien de bien particulier. Malgré trois mois de travail, le collège nous produit un budget d’affaires courantes dans lequel nous ne retrouvons aucune vision d’un quelconque développement de notre commune.

Comme au moment de notre départ, la situation financière reste favorable :
- Le boni annuel de l’exercice 2010 est de 1.200.000 euros
- Les fonds de réserves constitués antérieurement se situent à 9.700.000 euros
- Les placements sont reconduits à hauteur de 3.500.000 euros

Alors que notre dette reste quasi nulle (130.000 euros au total et 17.000 euros par an)

Tout projet reste possible pour notre commune !

Dans la presse :
Nous regrettons l’intervention de l’échevin des finances qui, pour la seconde fois, utilise l’argument de la faillite potentielle de Burgo pour éviter tout projet d’avenir.
De plus, par cette hypothèse fantaisiste et sans fondement, le pire est imaginé pour la commune sans même une pensée pour le personnel occupé. Ne parlons pas de l’atteinte à l’image de l’entreprise!

Les travaux ordinaires d’entretien de voiries 2010 : (300.000 euros)
Alors que ceux de 2008 ne sont toujours pas réceptionnés, que ceux de 2009 ne sont pas encore réalisés, le collège ne sait pas encore dire ce qu’il prévoit pour ceux de 2010. De ce fait, nous n’avons pas pu, lors de ce conseil, désigner d’auteur de projet et il est peu probable que ces travaux se réalisent avant la fin de la législature. L’hiver a pourtant fait des dégâts !


L’école de musique rejetée par l’échevin des travaux :
Alors que l’école de musique est une création de la commune, gérée par des bénévoles en fonction de règles de financement précises et votées par le conseil, l’échevin a même proposé de ne pas verser les subventions de fonctionnement. Heureusement que ses collègues ne l’ont pas suivi…


Dans le collimateur de l’échevin… Ecoculture se verra aussi privé de ses subventions habituelles !
Elles concernaient le suivi et l’entretien de la nouvelle vigne non encore productive.



Le budget extra ordinaire

« C’est la crise ! restons donc immobiles » semble être le fil conducteur d’un travail sans créativité.
Et pourtant si c’est la crise pour certains projets, comment trouver essentiel, prioritaire ou encore urgent de financer des travaux comme :

- Nouveaux éclairages de Noel : 35.000 euros
- Accès Soucou (escalier) rue du 8 septembre : 35.000 euros
- Protection piétonnier de la gayette Torgny : 50.000 euros
- Piste cyclable Lamorteau-Torgny : 1.150.000 euros sans recherche de subsides

L’échevin des finances argumente son utilité touristique; si le réseau voie lente est un de nos projets, ce tronçon n’est pas le plus pertinent pour notre population. La liaison Harnoncourt Dampicourt, refusée par l’échevin des travaux, est plus utile à nos yeux.
Il n’est pas non plus de leur intention de trouver des subsides pour ce point.


Parmi les projets suivants nous retrouvons quasi exclusivement les nôtres

- Réfection école Dampicourt : retardée depuis plus d’un an, notre étude, d’abord refusée par la majorité actuelle, est remise à l’ordre du jour.

- Place de la gare à Lamorteau : retardée de deux ans malgré les subsides, tout était pourtant prêt fin 2008. Une commission de suivi obligatoire existe; elle n’a pas encore été réunie, peut-être le sera-t-elle seulement une fois le projet réalisé.

- Triennal 2007/2009 traversée Harnoncourt : tellement repoussé au fil des mois, c’est la région qui, faute d’argent, en a demandé le report.
C’est dans ce dossier qu’un parking complémentaire pour le hall a été retiré par la majorité du collège. En procédant de cette façon, il était pourtant subsidié.
Il faudrait déjà introduire le triennal 2010/2012. Ces dossiers sont subsidiés à 60 et 75%

De toute façon, le collège dit ne pas encore avoir défini le contenu de ce projet. Que de temps et d’argent perdus !

- Les autres : Montquintin (retard suite changement d’architecte), crèche, hangar ouvriers (doublement du prix)… sont encore en attente et ont peu évolués.


Certains de nos projets cependant n’apparaissent plus au budget
- Le hall sportif et culturel (voir plus loin notre intervention sur la consultation)
- La zone artisanale (pourtant déjà bien éclairée-)
- La traversée de Dampicourt
Seul projet nouveau : l’extension de la mairie

Bref, pas de projet fédérateur ni de fil conducteur dans la vision communale.
Il reste 30 mois avant la fin de la législature et beaucoup de ces projets pourtant existants lors de leur prise de responsabilités devront attendre avant de voir le jour!





LA CONSULTATION POPULAIRE


Concernant la validation par le conseil de la date, de la question et de la brochure notre position de conseillers est reprise ci dessous. Tout est fait pour attirer l’électeur à s’opposer au projet tant la désinformation est forte.
Nous vous suggérons donc de participer en masse pour poser un acte démocratique fort à Rouvroy.
S. Herbeuval - C. Gillet


Les points relatifs à la consultation populaire initiée par la population retiennent ce soir toute notre attention, tant, dans cette question, les principes de respect et de démocratie peuvent être très facilement bafoués. Nous jouerons donc simplement notre rôle de conseiller pour attirer l’attention des membres du conseil sur des points que nous jugeons primordiaux.

La date :

Si le ministre a demandé au collège de répondre à la demande de consultation populaire dans les meilleurs délais, la date du 13 juin nous parait très tardive, d’autant que par le passé le collège a pu s’y préparer puisque c’est la troisième fois qu'il est décidé de l'organiser.

Le budget :
Nous prenons acte de l’absence d’article budgétaire reprenant un projet de hall, nous ne retrouvons ni celui soumis à consultation populaire, ni même celui plus récemment présenté comme projet alternatif par une partie du collège dans la revue officielle de la commune et encore dans la presse par l’échevin des finances. Cette étude alternative non décidée en conseil démontre du peu d’intérêt de la majorité pour le résultat de la consultation..

Nous osons cependant espérer qu’une modification budgétaire corrigera ce budget lorsqu’une consultation favorable au projet sera constatée.
Nous nous permettons de croire et d’insister sur la nécessité d’un respect de l’avis de la population consultée.



La question :
Alors que sur plus d’un an le collège a eu, par deux fois, l’occasion et même l’obligation, de mettre sur pied une consultation populaire, rien n’a été exécuté ! Nous voyons là un déni des règles démocratiques ce qui a d’ailleurs été relevé par le ministre lui même.
A deux reprises donc, le collège avait loisir de libeller la question à poser.
Cette fois, la question, bien que contresignée par 743 citoyens, fera pourtant l’objet de deux modifications :

- Par la première, à la demande du ministre, les références aux données budgétaires, pourtant réelles, ont été retirées, respectant cependant intégralement le reste du texte proposé par la population.

- La deuxième, par la proposition présentée ce soir par le collège, la question des citoyens devient je cite : « Etes-vous favorable à la construction d’un hall sportif et culturel à Harnoncourt,
conformément au projet finalisé et aux incidences y afférents présentés dans la brochure ? »

L’ajout d’une référence à des « incidences » influe tout autant sur la réponse que les données chiffrées retirées à la demande du ministre (les incidences reprises dans la brochure ne sont d’ailleurs que financières)

Cette politique de désinformation est démocratiquement insupportable et nous demandons au collège de la justifier….et au ministre de la valider.
Corriger le texte de la population ne démontre que de peu de respect des 743 signataires. La question de la population corrigée selon la demande du ministre doit pour nous être la seule possible à savoir :
« le hall sportif et culturel doit être réalisé conformément au cahier des charges du projet pour lequel le permis unique a été obtenu ».


La brochure :

La brochure doit légalement être objective :

Pour expliciter les incidences, nous ne retrouvons que 4 annexes budgétaires, les mêmes qu’il y a un an lors de la première proposition de consultation par la nouvelle majorité.
Ces données chiffrées sont présentées pour influencer négativement sur le projet car, à côté, rien n’explique les moyens communaux disponibles (fond de réserves, placements et boni des exercices annuels).
Pour décider sereinement d’un achat, ne regarde-t-on pas ce que l’on a comme économies en banque et les revenus annuels ?
N’y aurait-il pas non plus d’incidences positives pour la population dans ce projet ?
En terme de contenu, deux pages d’historique suivies de 23 annexes de copies de délibérations tuent l’information et empêchent tout un chacun de se faire une opinion.



La brochure doit légalement être complète :
Et là, malgré une proposition détaillée déposée avec la demande de consultation,
nous ne retrouvons rien sur les objectifs du hall, sur sa gestion, sur les besoins rencontrés.
Rien non plus sur les plans et l’architecture.
Bref une brochure explicative qui parle de tout sauf du projet.
On y retrouve même toute la législation sur la consultation populaire,
A la lecture du projet, je défie quiconque de nous dire quel est le projet et à quoi il peut servir… nous pensons que vous prenez les citoyens pour des ignorants !


L’information publique :

Pour qu’une consultation soit efficace elle doit être basée sur une information citoyenne,
Pour que la consultation soit participative, elle doit être le lieu d’un débat digne et démocratique,
Nous sommes très mal à l’aise qu’en ce lieu, dit de la démocratie locale, une telle proposition soit faites :

Extrait de la brochure proposée par le collège au conseil communal du 24 mars 2010 :
« Consultation du dossier
Chaque citoyen qui le désire pourra avoir accès à une information complète et objective concernant le projet soumis à la consultation populaire.
Pour ce faire, le dossier original relatif à la construction d’un hall sportif et culturel sur la commune de Rouvroy pourra être consulté par le public qui se présenterait pour en faire la demande auprès du guichet « population » à partir du lundi 10 mai 2010 et uniquement aux jours et heures d’ouverture officielle de notre maison communale à savoir :
Chaque jour ouvrable, à l’exception du jeudi après-midi, entre 09h00 et 12h00 ainsi que de 13h30 à 17h00.la consultation de ces documents s’effectuera à titre individuel dans un local approprié à cet usage et sans influence externe. »

Pour l’accès à l’information, quid des citoyens qui travaillent en journée ?

De toute façon, 10 classeurs de données techniques et de copies de délibérations ou de courriers ne peuvent permettre au citoyen de connaître le projet.

Une information basée sur l’échange et le débat et faite de questions et de réponses doit être faite!

Les citoyens doivent se rencontrer sur le sujet proposé pour se faire leur opinion individuelle !

Il n’y a pas d’autre alternative !


Je suis prêt, à la demande, à aller sur le terrain à la rencontre de chaque citoyen ou quartier désireux d’en savoir plus pour poser un choix éclairé et personnel.
Je connais le dossier et en détiens les pièces objectives essentielles. L’historique des nombreux contacts à la population qui ont abouti au projet connu à ce jour, le coût, le financement, la situation des revenus communaux et modalités possibles de gestion seront aussi expliqués ( S.Herbeuval)

Toute question mérite réponse. La démocratie n’est pas un texte de loi, la démocratie c’est le respect de chaque citoyen dans l’écoute et l’échange..

Il n’y a pas de participation citoyenne sans information et rencontres citoyennes.

- Pour un nouveau défi pour notre commune

- Pour le développement de nos associations

- Pour une vie sociale, culturelle et sportive accessible à tous !


Ne confondons donc pas moyens et objectifs

L'argent va en priorité aux besoins de base (enseignement, route, infrastructure, logement...) mais on ne peut laisser de coté la spécificité qu'a l'humain de trouver réponses à ses besoins sociaux et là, durant 10 ans, la commune a constitué une réserve financière pour y arriver ...et voilà qu'on va la garder et vivre sur soi pour je ne sais quoi et dans l'attente de je ne sais quoi si ce n'est peut-être la révision du financement des communes.

Développer ce centre d'animation et de service au profit de toute une région mais, pour une fois, chez nous, c'est une façon de partager en gardant la main...
N’oublions pas non plus l’impact économique pour le secteur Horeca en progression sur notre commune

Rassembler en un lieu :

- amateurs et professionnels, associations locales et régionales, associations ou particuliers, la culture à voir mais aussi celle à faire,

- des écoles (musique mais aussi danse), des sport d'équipe (minifoot, basket...) et individuel (acd ...) mais aussi des activités de loisirs occasionnels pour les habitants, des stages ponctuels (poterie, artisanat) ou des expositions

Le dossier comprenait une dizaine de personnes désireuses d’y développer des actions pour tous les gouts (radio, studio d'enregistrement, chorale, cinéma, théâtre...)

- quand tous se retrouvent dans la même cafeteria,

- quand les sportifs ou jeunes musiciens traversent un hall d'exposition d'art plastique,

- quand, après un vernissage, des amateurs de culture voient la fin d'un entrainement d'athlétisme ……… Quelle richesse culturelle!

- quand des parents attendent leur enfant musicien ou sportif sur un même parking...


Ce bouillon de vies est le meilleur remède contre l'intolérance et le repli sur soi!

- Quand enfants et jeunes peuvent rencontrer des sportifs de haut niveau en entrainement ou en compétition,

- quand nos enfants musiciens peuvent rencontrer un artiste de renommée en spectacle....

Quoi de mieux pour les motiver et les pousser à se surpasser

Un centre pour tous est un centre qui rencontre tous les intérêts. Aussi minoritaires qu'ils soient, ces intérêts font partie de notre diversité sociale... l'erreur serait de ne faire un bâtiment que pour le sport ou la musique.. parce qu'aujourd’hui, en rencontrant la demande du plus grand nombre.... la bio diversité est aussi dans la vie sociale!!

L’intérêt général n’est-il pas dans la somme des intérêts particuliers ?!