INTERVENTION en séance de conseil du 17 Février 2010

Concernant la demande de consultation populaire, point 2 à l'ordre du jour, S.Herbeuval est intervenu en ces propos :

Cette demande confirme bien l’importance pour notre population de participer à un choix majeur qui concerne le devenir de notre commune
Cela signifie que la population veut se prononcer sur la réalisation ou non du hall sportif et culturel étudié depuis 2002 par notre conseil communal.

Cette réaction populaire massive est loin d’être banale, elle démontre qu’une très grande majorité de nos habitants veulent nous dire ce qu’ils ont en tête mais aussi ce qu’ils ont dans le ventre !
Chacun de nous doit l’entendre ! sans quoi, ce serait une erreur !
Enfin, cette consultation ne devrait pas provoquer de longs débats puisqu’elle a été plusieurs fois proposée par les uns et les autres autour de cette table.
(voir historique).
Et je nous propose à tous d’y faire honneur en en faisant un moment de débat public digne et démocratique!

Historique :

→ Aout 2008 : le nouveau pacte de majorité en constitution propose une consultation populaire sur le projet de hall.
décision majoritaire du CC.

→ octobre 2008 et janvier 2009 : encore membre du collège , S. Herbeuval propose de mettre en œuvre la consultation décidée par le CC. Refus et report par les demandeurs d’aout 2008.

Changement de majorité

→ 23 mars 2009 : sur notre proposition, accord unanime du CC d’organiser une consultation et fixation unanime de la date au dimanche 28 juin

→ 10 juin 2009 : recours à la tutelle suite à la non exécution de la décision du conseil par le collège

→ 19 novembre 2009 : notre recours à l ’encontre du collège est validé par le ministre Furlan

→ 15 janvier 2010 : dépôt d’une demande de consultation sur le hall par la population elle-même

→ 03 fevrier 2010 : question de D Fourny au parlement Wallon sur le dépôt de la demande de consultation et les suites à donner par le collège

Le ministre Furlan répond que le collège se doit de la mettre en oeuvre dans les plus brefs délais, soit 90 jours après information du conseil.
Il précise aussi que la question ne doit pas faire référence aux données budgétaires.

Cela n’est pas un problème et la question est de suite modifiée en ce sens.
(Nous notons d’ailleurs que la possibilité de correction utilisée par le Ministre Furlan n’est pas explicite dans la loi)
D’ailleurs, la note explicative de la demande de consultation introduite en aout 2008 par Mme Bergmann et Mr Saussus, Mr Férir, Mr Brackman et Mr Lepère était, elle, uniquement motivée par le coût sans que Mr Courard, ministre de l’époque, ne réagisse lui ….

.→ 5 février 2010 dépôt par recommandé de la question corrigée selon le désir du ministre

→ 17février 2010 conseil communal fixant le début de la procédure

La procédure
Le fait est indiscutable, la consultation doit avoir lieu et je suivrai pas à pas l’implication de tous les membres du collège pour que cette procédure démocratique soit organisée comme la loi l’exige :
A savoir :
•Vote un dimanche matin dans les 90 jours à dater de ce jour
•Strict respect de la question corrigée et déposée le 5 février
•Distribution d’un support complet et objectif présenté au prochain conseil par le collège et disponible un mois avant la date de la consultation soit dans 60 jours

Remarque : un support , basé sur des éléments factuels des dossiers communaux, a été déposé avec la demande de consultation. Même s’il doit être adapté, nous ne comprendrions pas qu’il soit vidé de son contenu.

Et s’il reste une question, un point à éclaircir, je me ferai un devoir de mieux l’expliquer à tout qui en exprimerait le besoin.

Questions à mettre a l’ordre du jour du prochain conseil sur base du ROI

Nous demandons qu’à un très prochain conseil, nous décidions :
•de la date
•de l’organisation des bureaux de vote
•de l’organisation de séances d’information publique
La loi ne l’oblige pas mais les documents préparatoires au code de la démocratie le conseillent fortement.
Il n’y a pas de participation citoyenne sans information citoyenne… c’est notre conviction profonde

Notre position
A ce stade il ne sera plus question d’accepter les reports de procédure dans ce dossier, ni même d’entendre que chacun fait en fonction de son temps, de ses moyens ou même de son pouvoir…
Nous n’en sommes plus aux devoirs d’intention mais bien aux devoirs de résultats.
Le collège est l’exécutif et doit exécuter.
Il y va de votre responsabilité à tous et uniquement de la vôtre.

Si sur le point de la consultation, notre avis importe peu, puisqu’elle doit être réalisée, le hall par contre rencontre notre désir de revoir Rouvroy en développement et de revoir Rouvroy ouvert à l’action et à la participation.
Si ,par son vote, la population soutient ce projet fédérateur, le conseil et le collège devront en tenir compte !
Quand bien même le vote n’est pas contraignant,tout élu doit respecter le choix dicté par sa population.

S. Herbeuval
C. Gillet
Conseillers