mardi 23 février 2010

INTERVENTION en séance de conseil du 17 Février 2010

Concernant la demande de consultation populaire, point 2 à l'ordre du jour, S.Herbeuval est intervenu en ces propos :

Cette demande confirme bien l’importance pour notre population de participer à un choix majeur qui concerne le devenir de notre commune
Cela signifie que la population veut se prononcer sur la réalisation ou non du hall sportif et culturel étudié depuis 2002 par notre conseil communal.

Cette réaction populaire massive est loin d’être banale, elle démontre qu’une très grande majorité de nos habitants veulent nous dire ce qu’ils ont en tête mais aussi ce qu’ils ont dans le ventre !
Chacun de nous doit l’entendre ! sans quoi, ce serait une erreur !
Enfin, cette consultation ne devrait pas provoquer de longs débats puisqu’elle a été plusieurs fois proposée par les uns et les autres autour de cette table.
(voir historique).
Et je nous propose à tous d’y faire honneur en en faisant un moment de débat public digne et démocratique!

Historique :

→ Aout 2008 : le nouveau pacte de majorité en constitution propose une consultation populaire sur le projet de hall.
décision majoritaire du CC.

→ octobre 2008 et janvier 2009 : encore membre du collège , S. Herbeuval propose de mettre en œuvre la consultation décidée par le CC. Refus et report par les demandeurs d’aout 2008.

Changement de majorité

→ 23 mars 2009 : sur notre proposition, accord unanime du CC d’organiser une consultation et fixation unanime de la date au dimanche 28 juin

→ 10 juin 2009 : recours à la tutelle suite à la non exécution de la décision du conseil par le collège

→ 19 novembre 2009 : notre recours à l ’encontre du collège est validé par le ministre Furlan

→ 15 janvier 2010 : dépôt d’une demande de consultation sur le hall par la population elle-même

→ 03 fevrier 2010 : question de D Fourny au parlement Wallon sur le dépôt de la demande de consultation et les suites à donner par le collège

Le ministre Furlan répond que le collège se doit de la mettre en oeuvre dans les plus brefs délais, soit 90 jours après information du conseil.
Il précise aussi que la question ne doit pas faire référence aux données budgétaires.

Cela n’est pas un problème et la question est de suite modifiée en ce sens.
(Nous notons d’ailleurs que la possibilité de correction utilisée par le Ministre Furlan n’est pas explicite dans la loi)
D’ailleurs, la note explicative de la demande de consultation introduite en aout 2008 par Mme Bergmann et Mr Saussus, Mr Férir, Mr Brackman et Mr Lepère était, elle, uniquement motivée par le coût sans que Mr Courard, ministre de l’époque, ne réagisse lui ….


.→ 5 février 2010 dépôt par recommandé de la question corrigée selon le désir du ministre

→ 17février 2010 conseil communal fixant le début de la procédure

La procédure

Le fait est indiscutable, la consultation doit avoir lieu et je suivrai pas à pas l’implication de tous les membres du collège pour que cette procédure démocratique soit organisée comme la loi l’exige :
A savoir :
•Vote un dimanche matin dans les 90 jours à dater de ce jour
•Strict respect de la question corrigée et déposée le 5 février
•Distribution d’un support complet et objectif présenté au prochain conseil par le collège et disponible un mois avant la date de la consultation soit dans 60 jours

Remarque : un support , basé sur des éléments factuels des dossiers communaux, a été déposé avec la demande de consultation. Même s’il doit être adapté, nous ne comprendrions pas qu’il soit vidé de son contenu.

Et s’il reste une question, un point à éclaircir, je me ferai un devoir de mieux l’expliquer à tout qui en exprimerait le besoin.

Questions à mettre a l’ordre du jour du prochain conseil sur base du ROI


Nous demandons qu’à un très prochain conseil, nous décidions :
•de la date
•de l’organisation des bureaux de vote
•de l’organisation de séances d’information publique
La loi ne l’oblige pas mais les documents préparatoires au code de la démocratie le conseillent fortement.
Il n’y a pas de participation citoyenne sans information citoyenne… c’est notre conviction profonde

Notre position
A ce stade il ne sera plus question d’accepter les reports de procédure dans ce dossier, ni même d’entendre que chacun fait en fonction de son temps, de ses moyens ou même de son pouvoir…
Nous n’en sommes plus aux devoirs d’intention mais bien aux devoirs de résultats.
Le collège est l’exécutif et doit exécuter.
Il y va de votre responsabilité à tous et uniquement de la vôtre.

Si sur le point de la consultation, notre avis importe peu, puisqu’elle doit être réalisée, le hall par contre rencontre notre désir de revoir Rouvroy en développement et de revoir Rouvroy ouvert à l’action et à la participation.
Si ,par son vote, la population soutient ce projet fédérateur, le conseil et le collège devront en tenir compte !
Quand bien même le vote n’est pas contraignant,tout élu doit respecter le choix dicté par sa population.

S. Herbeuval
C. Gillet
Conseillers

PRIME AUX PERSONNES AGEES

En conseil communal du 25 novembre 2009, les conseillers C.Gillet et S.Herbeuval s'étaient opposé au vote de cette prime vu la discrimination évidente et l'absence totale de rapport entre pauvreté et âge;
En conseil communal du 14 janvier 2010, en l'absence des conseillers C.Gillet et S.Herbeuval, par
3 voix pour ( férir, saussus, brackman),
2 voix contre ( ramlot, schmitz)et
une abstention ( lepère)
la prime est passée.

Surpris par ce type de prime, le député D.Fourny, a questionné le Ministre Furlan :

Monsieur le Ministre,

Les communes octroient, ci et là, des primes à destination de leurs habitants : prime à la naissance, prime à la construction, prime à l'achat, prime à la rénovation, prime à l'énergie, prime pour les noces d'or....et j'en passe.

Dernièrement,un Conseil Communal a adopté l'octroi de primes destinées à compenser la diminution du pouvoir d'achat.

Il s'agit d'une prime de 100 euros aux ménages dont au moins un membre est âgé de 65 ans, de 150 euros aux personnes isolées de 65 ans et 200 euros à toute personne handicapée à plus de 66%.

Cette prime ne s'applique donc qu'à une partie de la population de la commune et ne sera versée qu'aux personnes de plus de 65 ans. Or, ce n'est pas parce-que une personne est à la retraite ou proche d'être à la retraite, qu'elle est dans le besoin. D'autres citoyens peuvent être dans des situations plus précaires encore.

Monsieur le Ministre, cette prime est-elle légale ? N'y-a-t-il pas de discrimination entre les habitants de la commune? le critère de l'âge est-il suffisant à lui seul pour éviter toutes discriminations?

Dans le cas où la commune souhaite compenser la diminution du pouvoir d'achat et donc de la consommation, ne faudrait-il pas joindre au critère de l'âge, un critère pécunier tel les revenus de l'intéressé ?

Enfin, quelles sont les règles pour l'établissement de telles primes ? Quels critères doivent être remplis ? Une condition d'équité n'est-elle pas nécessaire ?

ces primes, principalement lorsqu'elles sont adoptées à la veille des élections, sont perçues comme étant électoralistes. Ne faudrait-il pas légiférer en la matière afin d'éviter que ces mécanismes ne soient utilisés comme des appâts pour récolter un maximum de voix ?

je vous remercie de vos réponses,

Dimitri Fourny



REPONSE DU MINISTRE :


Effectivement, les primes offertes par les Communes peuvent prendre diverses formes : de naissance et d'adoption, à l'épargne nuptiale, aux jubilaires, aux centenaires, à la construction, des chèques sports, ...

Se pose dès lors le problème de la qualification juridique de ces primes. En principe, ces primes doivent se comprendre comme des subventions au sens de l'article L3331-2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et en conséquence, elles tombent sous le champs d'application de la règlementation sur les subventions ( articles L3331-1 à L3331-9 )

A la lecture de l'article L3331-2, uns subvention suppose la réunion de 3 éléments :
- un avantage, une contribution ou une aide ;
- la promotion d'une activité;
- une activité d'intérêt général.

Dans le cas qui nous préoccupe, il est clair que ces critères d'octroi sont prima facie mal définis par rapport à l'objectif de la mesure. Cependant comme je ne dispose pas de tous les éléments utiles au dossier, notamment les conditions d'utilisation de la prime ( les bénéficiaires peuvent-ils l'utiliser à leur discrétion, ou doit-elle être dépensée chez les commerçants locaux?), il m'est difficile de me prononcer ex abrupto sur la légalité de ladite prime communale.
.....
En conclusion et de manière générale, à l'heure actuelle, il n'existe pas de règles spécifiques pour l'établissement des primes communales, si ce n'est les règles applicables en matière de subventions et le principe de non discrimination.

Paul FURLAN

mercredi 17 février 2010

CONSULTATION POPULAIRE

Suite au dépôt de la dite consultation populaire en date du 15 janvier 2009, le député D.Fourny a interrogé le ministre Furlan sur le délai d' exécution et sur le libellé de la question ( précision que la loi n'a pas envisagée!).

En voici les propos :


Ce mercredi 3 février, j’ai interrogé le Ministre FURLAN en séance plénière du Parlement wallon à propos des « péripéties autour de la consultation populaire à Rouvroy ».

J’ai demandé au Ministre quels actes ce dernier allait poser afin que la démocratie soit respectée dans la commune de Rouvroy.


En effet, en date du 15 janvier, une demande de consultation populaire émanant des habitants de la commune a été envoyée au Collège communal. L’objet de cette consultation porte sur la réalisation d’un projet de hall sportif et culturel sur le territoire de la commune de Rouvroy.

La question est formulée par la population comme suit : « Vu l’urgence de ne pas perdre 940.000 euros de subsides régionaux, et près de 800.000 euros d’études engagés, la population désire que la commune réalise le projet du hall sportif et culturel pour lequel les autorisations et le permis unique sont acquis conformément au cahier des charges ».

En réponse, le Ministre Furlan exige que cette consultation populaire soit organisée dans les plus brefs délais.
Pour l’heure, des contacts sont pris par son Administration auprès du Collège communal de Rouvroy.

Le Ministre a par ailleurs rappelé les conditions pour qu’une consultation populaire à la demande de la population puisse avoir lieu à Rouvroy :
1. La consultation doit être soutenue par 20% des habitants de plus de 16 ans de la commune
2. La consultation doit être adressée par lettre recommandée au Collège communal
3. La demande n’est recevable que pour autant qu’elle soit introduite au moyen d’un formulaire délivré par la commune
4. On doit pouvoir répondre à la question par oui ou non
Enfin, le Ministre Furlan a précisé que la manière dont la question est formulée actuellement par la population devrait être revue.

Il importe en effet de poser la question, en premier lieu, sur l’opportunité de voir la construction d’un hall omnisport et culturel ou non à Rouvroy. Pour le Ministre, les subsides évoqués ne doivent en rien influencer le sens de la question.

En date du 05 février 2010, les dépositaires de la consultation ont remis, par recommandé, la question reformulée comme demandé par le ministre.




RECOMMANDE



Objet : demande de consultation populaire : correction de la question soumise à consultation.


Mesdames, Messieurs les membres du collège communal de Rouvroy,

Vous trouverez sous ce pli le document légal corrigeant le libellé de la question, et ce, conformément à la réponse du Ministre Furlan à la question Parlementaire du Député Fourny en séance du 3 février 2010.

Nous espérons que ces corrections permettront l’organisation de la consultation dans les meilleurs délais comme demandés par les signataires. L’objectif de la demande étant que la population se prononce sur la réalisation ou non du projet de hall tel qu’étudié et soumis en premières adjudications au 04 mars 2009.

En dehors des termes de l’objet de la consultation, les annexes au précédent courrier restent d’actualité.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes meilleures salutations

Pour les signataires

Stéphane Herbeuval

En annexe, sur le document officiel la question modifiée en ces propos :
"LE HALL SPORTIF ET CULTUREL DOIT ETRE REALISE CONFORMEMENT AU CAHIER DES CHARGES DU PROJET POUR LEQUEL LE PERMIS UNIQUE A ETE OBTENU"

mardi 16 février 2010

Marre des faux fuyants de la nouvelle majorité !

Dans le courrier des lecteurs de l'avenir du luxembourg du samedi 6 février 2010

Marre des faux fuyants de la nouvelle majorité !


A la lecture de l'article de l'Avenir du Luxembourg paru ce 23 janvier, je ne peux que me poser la question : "mais que faut-il de plus au collège actuel pour travailler dans un réel esprit constructif ?"

Les élections de 2006 reflétaient le large choix des citoyens...le nouveau code de la démocratie locale a permis de passer outre ce résultat populaire : une première motion a évincé les 2 échevines Ramlot et Gillet, une deuxième a évincé le bourgmestre Herbeuval...

Soit, telle est la loi et on doit la respecter mais alors, qu'est-ce qui coince encore dans la nouvelle majorité ? Pourquoi la sérénité tant attendue n’est-elle pas retrouvée ?

Un projet, collégialement élaboré sous la précédente législature est, soi-disant, devenu source de discorde au sein de l'ancien collège et a servi d’argument pour motiver tous les bouleversements imposés à la population.
Certains se targuent d'avoir réalisé ceci ou cela mais les projets aboutis ne sont que le résultat du travail fait sous l'ancienne majorité qui les a initiés, ficelés et lancés!
Quant aux dossiers en cours, ils sont freinés et/ou modifiés ce qui ne fait qu'en retarder l'échéance et en augmenter les coûts !
Même la traditionnelle séance des voeux communaux aurait été, parait-il, impossible à organiser !

Les membres du nouveau pacte semblent avoir beaucoup de peine à accepter leurs responsabilités.
En effet, quand ce n’est pas la minorité actuelle qui est la cause de tous les maux, c’est le personnel qui est mis en cause ! Et voilà que maintenant, la bourgmestre est pointée du doigt ! La première échevine, sans doute porte-parole de ses collègues de la majorité, critique par voie de presse la bourgmestre, laissant entendre que celle-ci ne fait rien et que l’organisation de la consultation populaire va enfin la mettre au travail !

Il y a un peu plus d’un an, Madame Bergmann reprochait le manque de collégialité des responsables communaux, le manque d’unanimité dans les décisions et sur base de son constat d’impossibilité d’une « saine gestion », avait dû se « résigner » à convaincre ses amis de lancer les motions !

A l’heure actuelle, les mêmes reproches sont faits !
Alors à qui s’adresse-t-elle cette fois ?

Au sortir de la motion 2, elle annonçait dans la presse que la motion 3 était prête !
Mais il est vrai que son application poserait un vrai problème : sans Mademoiselle RAMLOT, plus de paravent, plus de bouc émissaire, il faudrait assumer seuls !
Et là, ça deviendrait vraiment plus délicat car plus de faux fuyants possibles.

En fin de compte, de qui se moque-t-on ??
Les résultats des élections sont bafoués…
L’avis de la population est ignoré…
Des décisions de conseil ne sont pas appliquées par le collège …
La gestion n’en est pas plus sereine et plus efficace !

Signataires des motions, assumez enfin votre rôle, les seuls responsables de la situation c’est vous !

Bernard Pierson
Dampicourt

jeudi 11 février 2010

Prochain conseil communal le 17 février

Je viens de voir, affichée aux valves, l'invitation au prochain conseil communal de Rouvroy. Je ne pourrai y assister, mais l'ordre du jour est léger, dont un point sur une certaine consultation populaire demandée par la population. Qu'en sera-t'il ? N'hésitez pas à m'envoyer vos commentaires de ce conseil. Merci de vous transformer en journalistes d'un soir.
Thierry Ducarme

mercredi 3 février 2010

Les Champs Elysées de Rouvroy

Economie, vous avez dit économie,
Pas d’argent pour faire un hall sportif et culturel, telle est l’opinion de la nouvelle majorité rouviroise que vous n’avez pas élue. Ce n’est pas grave, pour dépenser vos impôts, la nouvelle majorité illumine toujours les Champs Elysées de Lamorteau, le piétonnier derrière la gare où devraient pousser dans quelques années les bâtiments demandés par les artisans de la commune, s’ils ne se sont pas installés ailleurs dans l’attente d’une décision. Le plus désopilant est de constater que l’arrière de la gare, utilisé pratiquement tous les WE, n’est pas éclairé ! Il sera très intéressant de voir le coût final des nouveaux aménagements de la gare, sachant qu’ils ne revenaient qu’à 122.000 € dans le projet de l’ancienne majorité et qu’en plus ils sont postposés à … Un adage dit quand même que le temps c’est de l’argent. C’est le vôtre qu’on dépense allégrement, au lieu de baisser un disjoncteur ou de débrancher un câble ! Heureusement, Meix devant Virton songe sérieusement à installer des éoliennes … penseraient-ils à des économies, eux ?
Thierry Ducarme