le conseil du 20 mai

Une clarté plus que nécessaire!


Bizarrement, il revient alors à notre Minorité de forcer une convocation du conseil communal en vue de clarifier la situation et de pousser les responsables du collège à assurer la gestion qu’ils ont voulue. A la réception de ce courrier, la bourgmestre nous a confirmé la nécessité de réunir le Conseil Communal.



Madame la Bourgmestre,

Vu l’urgence de clarifier au plus vite la composition du conseil et par la suite du collège afin d’assurer une gestion minimale de la commune de Rouvroy ;
Vu la demande expresse exprimée par les représentants du ministre, au collège convoqué en ses bureaux en date du 26 avril 2010 et intimant celui-ci de prendre au plus vite les mesures nécessaires à la stabilité de la gestion communale ;
V u la non décision du collège communal, réuni ce 28 avril, de convoquer un conseil sur base des courriers de démission de Mme Bergmann et Mr Saussus, non retirés à ce jour, et vu l’absence de collège ce mercredi 5 mai pour convoquer un conseil devenu plus que nécessaire ;


Conformément à l’article L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation, nous nous devons de prendre la responsabilité de vous demander de convoquer une réunion du Conseil Communal le :

Jeudi 20 mai 2010 à 20h00 à la maison communale.

Points à l’ordre du jour :

Point 1
-a/prise d’acte de la démission de Monsieur Patrick Saussus de ses fonctions de Conseiller communal.
-b/vérifications des pouvoirs de Mademoiselle Emilie Jacques, conseillère communale suppléante, installation et prestation de serment.
-c/Déclaration d’apparentement : Emilie Jacques, conseillère communale.

Point 2 : -prise d’acte de la démission de Madame Christine Bergmann de ses fonctions d’échevine et de conseillère communale.

Point 3 : fixation d’une nouvelle date pour la consultation populaire suite à l’organisation des élections fédérales à la même date.


Les membres du Conseil :

Stéphane Herbeuval,
Cecile Ducarme-Gillet,
Francis Schmitz.