La demande adressée à la commune

Stéphane Vendredi, 15 janvier 2010 Herbeuval
Rue des tannières 2
6767 Lamorteau

Conseiller


RECOMMANDE


Objet : dépôt d’une demande de consultation populaire


Mesdames, messieurs les membres du collège communal de Rouvroy,


Vous trouverez sous ce pli les documents légaux visant à l’organisation d’une consultation populaire par le conseil communal dans le cadre de la législation y afférente.

Outre les termes de l’objet de la consultation et les signatures des demandeurs vous trouverez en annexe 1 la note de motivation dont chaque votant devra avoir connaissance et en annexe 2, une proposition de support d’information que le conseil pourra amender ou corriger pour qu’il corresponde aux contraintes d’objectivité et d’information complète du citoyen tel qu’exigé par la loi.

Nous précisons aussi que les signataires souhaitent des séances d’informations publiques permettant de répondre aux questions encore en suspend, à ce niveau la législation est favorable sans être contraignante.


Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes meilleures salutations


Pour les signataires

Stéphane Herbeuval